Chaque personne à partir de 15 ans, groupement d’individus, association, acteur économique, salarié du territoire herblinois peut contribuer à la plateforme. Elle le fait en s'engageant à respecter les règles de la présente Charte de bonne conduite.

En m’inscrivant sur la plateforme "jeparticipeasaintherblain.fr" :

  • J'adhère aux principes et aux objectifs poursuivis par la plateforme,
  • Je reconnais que l'intérêt général doit primer sur les intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels,

 En conséquence je m'engage : 

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet, des messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale.
  • À n’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire aux lois en vigueur.
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme de consultation en ligne. La Ville de Saint-Herblain est l’unique destinataire de ces données. En vertu du Règlement Général sur la protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement (vos données seront supprimées à défaut  de directives contraires de votre part) et d’opposition pour motif légitime, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected].

Les contributions hors sujets ou formulées de manière inadaptée sont placées dans une corbeille qui reste accessible. Elles restent visibles, les administrateurs du site contacteront l’auteur afin d’éclaircir sa proposition.

En cas de non respect de la charte, les administrateurs du site jeparticipeasaintherblain.fr se réservent le droit de supprimer les contributions en question. Les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet. Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes et supprimés du site dans les cas où leur maintien pourrait entraîner la responsabilité de la Ville de Saint-Herblain.